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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) société ASTERM
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(Marque figurative)
Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
société ASTERM, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3160818
Date de dépôt :
31/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Marque semi-figurative de société ASTERM

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 31 mai 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) société ASTERM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), cette marque figurative

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) société ASTERM domicilié(e) 10, avenue Pasteur,49100 ANGERS - 49100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 409 914 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Christine LUSSAULT Avocat Selarl ODINOT & Associés domicilié(e) 40, rue Boissière,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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société ASTERM a également déposé les autres marques suivantes : ASTERM


société ASTERM, société par actions simplifiée - 10, avenue Pasteur,49100 ANGERS - 49100 - France - SIREN 388409914


Maître Christine LUSSAULT Avocat Selarl ODINOT & Associés - 40, rue Boissière,75116 PARIS - 75116 - France


Inscription le 12 décembre 2002 - Irrecevable après publication de la demande n°361044 - Publication au BOPI 2002-12-12

Publication - Publication au BOPI 2002-22

Republication - Publication le 12 juil. 2002 au BOPI 2002-28

Assistance technique pour la mise en service, les réglages et les essais d'installations de climatisation, de chauffage, de ventilation et de désenfumage